Un guide de bonnes pratiques, présenté mardi 10 octobre, veut donner aux TPE et PME des clés pour mettre en place l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. « L’égalité salariale existe dans le droit depuis 45 ans » et pourtant il y a encore aujourd’hui « 9% d’écart de salaires à travail égal » entre les femmes et les hommes, a souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la présentation de ce guide intitulé « Egalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage ».
Selon le guide, « 43,6% des entreprises sont couvertes par un accord ou plan d’action sur l’égalité professionnelle » fin 2016, pourcentage qui tombe à « seulement 38% » dans les entreprises de 50 à 299 salariés. « 80% des entreprises qui ont été sanctionnées pour non respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle sont des PME », a souligné Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. « Ca peut être par manque de moyens, de connaissance de ce sujet ou de ressources humaines », a-t-elle estimé.
Le guide est disponible sur les sites ministériels
Coordonné par le Laboratoire de l’Egalité, ce guide a été corédigé par différents services de l’Etat et représentants d’entreprises. Il sera distribué gratuitement via les réseaux des partenaires, et est disponible sur les sites internet ministériels. Sa publication « s’inscrit dans un contexte où la loi sur le renforcement du dialogue social et les ordonnances ont clarifié et consolidé » le sujet de l’égalité professionnelle, a affirmé Muriel Pénicaud. Des organisations féministes ont pourtant dénoncé, ces dernières semaines, les conséquences des ordonnances réformant le code du travail.
La ministre a cité l’égalité professionnelle et la prévoyance parmi les domaines dans lesquels « l’accord de branche s’applique obligatoirement aux entreprises, notamment l’indemnisation du congé maternité plus long que prévu par la loi, ou l’indemnisation des jours de congé pour enfant malade ».
Elle a par ailleurs défendu la possibilité donnée aux entreprises de discuter avec les syndicats le rythme de leur négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle. « Si on discute l’égalité des salaires année après année, c’est très difficile de réussir parce que ça voudrait dire qu’une année, par exemple, on n’augmente aucun homme pour pouvoir augmenter les femmes, a-t-elle estimé. Si vous créez la situation femmes contre hommes dans une entreprise, vous n’aboutirez pas sur le sujet. Inversement, si on a deux, trois, quatre ans devant soi, on peut négocier (…) un rattrapage des salaires. »
